Identification du Déclarant
RCU ACT HUISSIER
Siret : 90301656600023 Code APE : 6910Z
TVA intracommunautaire : FR51903016566
Siège Social : 112 RUE DES MOINES - 75017 PARIS
Téléphone : 01 87 20 38 28
La RCU ACT HUISSIER a été nommée commissaire de justice à l'office de Paris en France,
par arrêté du Garde des Sceaux en date du 27/08/2021.
La profession de commissaire de justice est régie par les règles professionnelles approuvées par
le Gardes des Sceaux par arrêté du 27 février 2024.
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Nom :APTITUDE LOGICIELS
Adresse : 8 Rue de Budapest - 44000 NANTES
RCS 417 645 009 Nantes - TVA FR 07 417645009
Contact :
www.aptitude-logiciels.com
Infrastructure
Nom : OVH (Hébergé en France)
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site Web :
www.ovh.com
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Bloctel
Conformément à la Loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020, visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux,
tout consommateur peut s'inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel
avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours.
L'inscription sur cette liste d'opposition au démarchage téléphonique est accessible via le service BLOCTEL.
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